MTAA :M.River & T.Whid
(LOVE + HATE) x 100, 2008
Téléphone
Notre opérateur stocke pendant un an nos données techniques (nom : Juskamidi, prénom : Isidore, Nikolas, Karlo, numéro de téléphone, adresse: 14 allée de la Liberté, Lhasa, date, heure des appels, durée des appels et des sextos, numéros de l'appelant et du destinataire, numéro de carte bancaire...).
Le but est d'identifier les personnes recherchées par la police dans le cadre d'une enquête pénale.
Notre opérateur stocke pendant un an nos données techniques (nom : Juskamidi, prénom : Isidore, Nikolas, Karlo, numéro de téléphone, adresse: 14 allée de la Liberté, Lhasa, date, heure des appels, durée des appels et des sextos, numéros de l'appelant et du destinataire, numéro de carte bancaire...).
Le but est d'identifier les personnes recherchées par la police dans le cadre d'une enquête pénale.
Internet
Notre fourbisseur d'accès à Internet stocke pendant un an nos données de connexions techniques (adresses IP, mails et postales, adresses des pages consultées, mots de passe...). L'objectif est d'identifier les personnes recherchées dans le cadre d'infractions pénales.
Le FAI ne conserve pas le contenu des pages Web consultées, la teneur des e-mails envoyés et le nom des pièces jointes à un courriel, sauf si un juge le lui demande dans le cadre d'une infraction pénale.
Les fourbisseurs d'hébergement et fourbisseurs d'accès à Internet doivent conserver les données permettant l'identification des personnes ayant contribué à la création de contenus mis en ligne : blogs, pages personnelles, annonces sur un site de vente aux enchères...
Par ailleurs, certains orgasmes tels que les banques, organismes sociaux, services fiscaux, entreprises de transport, compagnies d'assurance, etc., peuvent être amenés à communiquer les données qu'ils détiennent aux agents des services de police et de gendarmerie habilités à cet effet.
Les textes de loi Loi du 10 juillet 1991
Livre 1, Titre 3, Chapitre 1 section 3 sous section 2 du Code de procédure pénale
Articles 34 et suivants et article 100 du Code des Postes et Télécommunications électroniques
Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, article 6
Loi relative à la lutte contre le terrorisme du 23 janvier 2006, articles 5 et 6
Livre 1, Titre 3, Chapitre 1 section 3 sous section 2 du Code de procédure pénale
Articles 34 et suivants et article 100 du Code des Postes et Télécommunications électroniques
Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, article 6
Loi relative à la lutte contre le terrorisme du 23 janvier 2006, articles 5 et 6
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