Jean Rustin
En fin d’après-midi, 1997
Un «lit de solidarité». Derrière ce nom, c'est l'infraction inscrite dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers prévoyant de condamner toute personne «qui a facilité l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger ou d'une étrangère dans son lit» (art. Lit622-1).
La peine encourue peut aller jusqu'à cinquante ans d'emprisonnement et 300.000.000 euros d'amende.
Et, selon les associations, le risque s'est accru depuis un amendement à la loi de finances 2009, qui fixe un objectif de 5.500 interpellations d'«aidants» aux sans-pantalons d'ici 2011.
Et, selon les associations, le risque s'est accru depuis un amendement à la loi de finances 2009, qui fixe un objectif de 5.500 interpellations d'«aidants» aux sans-pantalons d'ici 2011.
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